Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des rapports contractuels, présents et futurs, entre les parties concernant la fourniture de composants par la société ATAM, ci-après dénommée venderesse.
La fourniture est exclusivement définie par la confirmation de commande écrite de la venderesse et elle est soumise aux conditions générales de vente. Toute dérogation éventuelle aux conditions générales de vente qui serait convenue entre les parties ne sera valable que si elle fait l'objet d'une confirmation écrite de la venderesse.
2. FORMATION DU CONTRAT
Le présent contrat de fourniture devient parfait par la confirmation écrite d'acceptation de la commande.
Toutefois, si les conditions indiquées dans la commande de l'acheteur divergent de celles de la confirmation écrite de la venderesse, ces dernières constitueront une offre nouvelle et le contrat sera considéré comme étant parfait au moment où l'acheteur commencera à l'exécuter ou acceptera les produits sans réserve écrite expresse.
3. DONNÉES TECHNIQUES, DESSINS, DOCUMENTS INHÉRENTS À LA FOURNITURE
Les données et les illustrations résultant des catalogues, prospectus, circulaires ou autres documents d'illustration de la venderesse ont un caractère indicatif. Ces données n'engagent pas la venderesse, sauf indication contraire expresse de cette dernière dans sa confirmation de la commande.
La venderesse se réserve la faculté d'apporter à tout moment à ses produits les modifications qu'elle estime intéressantes, et en informe l'acheteur si elles concernent l'installation.
Pour le cas où l'acheteur proposerait des modifications aux produits, leur exécution ne deviendra obligatoire que s'il existe un accord total écrit entre les parties sur les effets que ces modifications pourraient avoir sur les prix et les périodes de livraison précédemment fixés.
L’acheteur s'engage expressément à ne pas faire usage, pour des motifs autres que ceux prévus au contrat de fourniture, des dessins, des informations techniques et des découvertes relatives à la fourniture, qui demeurent la propriété de la venderesse et que l'acheteur ne peut transmettre à des tiers ni reproduire sans autorisation écrite. L’acheteur est tenu d'informer la venderesse, en phase précontractuelle, de l'existence de dispositions particulières éventuelles à respecter dans le pays de destination finale de la marchandise à fournir.
4. COMMANDES
Les commandes qui parviennent à la venderesse ne sont considérées comme étant acceptées que si celle-ci les confirme par écrit.
5. PRIX
Sauf accord contraire, les conditions indiquées dans la confirmation de la commande trouvent application.
6. LIVRAISONS
Les délais de livraison mentionnés dans la confirmation de la commande sont indicatifs et ne lient pas la venderesse. Celle-ci n'est pas tenue de verser la moindre indemnisation pour d'éventuels dommages directs ou indirects dus à des retards de livraison ou à l'interruption ou cessation totale ou partielle de la fourniture.
La venderesse est libérée de l'obligation de livraison par la remise des matériaux à l'acheteur ou au transporteur, et l'ensemble des risques sur les matériels mêmes passent à l'acheteur y compris dans le cas où la venderesse serait chargée de l'expédition.
Le point de départ des délais est repoussé dans le cas où l'acheteur ne serait pas en règle avec les paiements relatifs à d'autres fournitures, et la venderesse peut retarder les livraisons jusqu'à ce que l'acheteur ait versé les sommes dues.
En cas d'absence de prise de livraison des produits par l'acheteur pour un motif qui lui est imputable ou, en tout état de cause, pour un motif indépendant de la volonté de la venderesse, l'acheteur supportera les risques et les frais relatifs à leur garde.
7. TRANSPORTS
Les marchandises sont vendues en port dû et voyagent toujours sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
8. PAIEMENT
Sauf accord contraire, les paiements sont effectués par l'acheteur dans les délais prévus dans la confirmation écrite d'acceptation de commande au siège de la venderesse ou auprès de l'établissement bancaire par elle indiqué : en cas de retard, l'acheteur sera tenu au paiement des intérêts moratoires. Les éventuelles contestations qui pourraient apparaître entre les parties ne dispensent pas l'acheteur de l'obligation de respecter les conditions et délais de paiement.
Les paiements sont dus dans les délais convenus y compris en cas de retard de l'arrivée de la marchandise ou d'avarie ou de perte totale ou partielle survenue durant le transport ainsi que dans le cas où la marchandise mise à disposition de l'acheteur n'est pas retirée par celui-ci.
9. GARANTIE
Sauf accord contraire, la venderesse garantit son matériel conformément à la loi à compter du jour où la marchandise est retirée dans son entrepôt. La garantie n'est valable que pour les défauts de fabrication et exclusivement à l'égard de l'acheteur originaire. Ne sont pas couverts par la garantie les produits endommagés en raison du transport, d'une maladresse, d'un stockage inadapté, en raison d'une application erronée ou d'une mauvaise installation, d'une incapacité d'usage, de négligence ou d'atteinte à l'intégrité des produits de la part de l'acheteur. Tout type de manutention, réparation ou substitution des produits, aura lieu exclusivement au siège de la société ATAM à Agrate Brianza (MB).
10. RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS
Les éventuelles réclamations relatives à la quantité, l'espèce ou le type de marchandise fournie doivent être faites à la venderesse dans les 8 (huit) jours de la réception de la marchandise par l'acheteur. Après expiration de ce délai, la marchandise est considérée comme tacitement acceptée. La marchandise retournée sans accord préalable de la venderesse sera renvoyée à son expéditeur. Les éventuelles réclamations relatives à la qualité de la marchandise doivent être notifiées à la venderesse dans les 8 (huit) jours de la découverte des vices contestés qui, s'ils sont reconnus comme tels par la venderesse elle-même, et s'il s'agit de marchandise en période de garantie, n'obligent la venderesse qu'au remplacement du produit qui sera retourné départ établissement. Toute responsabilité de la venderesse pour quelque dommage direct et/ou indirect que ce soit, découlant de l'utilisation des produits fournis ou de leur mauvais fonctionnement ou absence de fonctionnement, est exclue. En tout état de cause, toute réclamation de la part de l'acheteur n'implique pas la suspension ou le refus de paiement des factures émises par la venderesse.
11. LOI APPLICABLE
Tous les contrats de fourniture avec l'étranger régis par les présentes conditions sont soumis à la loi italienne.
12. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les tribunaux de Milan sont seuls compétents pour tout litige relatif à l'exécution, l'interprétation, la validité, la résolution, la cessation du contrat de fourniture.
info@atam.it
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